CheckersProcédures

SCI PASS-IMMO

Active
Siren797 552 676SCI47310 BRAXCréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI PASS-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 552 676. Son siège social est situé 244 av des Landes, 47310 Brax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE CHOPIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASS-IMMO

Dénomination
SCI PASS-IMMO
SIREN
797 552 676
SIRET (siège)
797 552 676 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71797552676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 552 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
244 AV DES LANDES, 47310, BRAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASS-IMMO

Acquisition transformation construction aménagement administraton et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PASS-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASS-IMMO

AC

ANNE-MARIE CHOPIS

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

DP

DAMIEN PASSERAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PASS-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 BRAXSiègeActif

    797 552 676 00018 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASS-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASS-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASS-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASS-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASS-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASS-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASS-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASS-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PASS-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PASS-IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PASS-IMMO est 797 552 676. Le SIRET de son siège social est 797 552 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71797552676.

Qui dirige SCI PASS-IMMO ?

SCI PASS-IMMO est dirigée par ANNE-MARIE CHOPIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASS-IMMO ?

Le siège social de SCI PASS-IMMO est situé 244 av des Landes, 47310 Brax.

SCI PASS-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASS-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASS-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASS-IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Brax

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brax

Entreprises du même secteur à Brax

Entreprises à Brax

Toutes les entreprises à Brax