SCI PASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASSA est une SCI immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 275 669. Le siège social de l'entreprise se trouve rue aux Boeufs Lotissement du Bourg Lecomte, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL AMELOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASSA
INSEE- Dénomination
- SCI PASSA
- SIREN
- 489 275 669
- SIRET (siège)
- 489 275 669 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30489275669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 275 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- RUE AUX BOEUFS LOTISSEMENT DU BOURG LECOMTE, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSA
ACHAT D'UN TERRAIN SUR LEQUEL SERA CONSTRUITE UNE MAISON A USAGE D'HABITATION SIS LOTISSEMENT DU BOURG LECOMTE - RUE AUX BOEUFS - 27300 BERNAY
Finances de SCI PASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSA
INSEEÉtablissements de SCI PASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
489 275 669 00013 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSA
INPIComptes annuels de SCI PASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/07794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/23252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-40.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-15.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI PASSA
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSA ?
Le numéro SIREN de SCI PASSA est 489 275 669. Le SIRET de son siège social est 489 275 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489275669.
Qui dirige SCI PASSA ?
SCI PASSA est dirigée par PASCAL AMELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSA ?
Le siège social de SCI PASSA est situé rue aux Boeufs Lotissement du Bourg Lecomte, 27300 Bernay.
SCI PASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSA.
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