SCI PASSACAILLE 2002

Active

Siren441 644 564Société civile06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 16 avril 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 644 564, SCI PASSACAILLE 2002 est une société civile créée le 16 avril 2002. Elle est domiciliée 3044 Rte des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIANNE BEAU YON DE JONAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSACAILLE 2002

INSEE

Dénomination: SCI PASSACAILLE 2002
SIREN: 441 644 564
SIRET (siège): 441 644 564 00011
N° TVA intracommunautaire: FR34441644564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 644 564
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 16 avril 2002
Siège social: 3044 RTE DES SERRES, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PASSACAILLE 2002

Acquisition propriété mise en valeur gestion d'un Patrtimoine immobilier, administration jouissance exploitation de tous immeubles bâtis ou non, bâtis sis en France et à l'étranger mise à disposition à titre gratuit, desdits biens aux associés ou a l'un d'eux.

Finances de SCI PASSACAILLE 2002

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSACAILLE 2002

INSEEBODACC

FRANCOIS BEAU YON DE JONAGE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2016

MARIANNE BEAU YON DE JONAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSACAILLE 2002

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif
441 644 564 00011 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASSACAILLE 2002

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

Acte

Dépôt du 16 avril 2002

Acte

Comptes annuels de SCI PASSACAILLE 2002

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSACAILLE 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSACAILLE 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSACAILLE 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSACAILLE 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSACAILLE 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSACAILLE 2002

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 décembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAU YON DE JONAGE Patrick, François, René, Jean
06 décembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANONICO Marianne, Andrée, Marie, Edwige né(e) BEAU YON de JONAGE

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI PASSACAILLE 2002

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSACAILLE 2002 ?

Le numéro SIREN de SCI PASSACAILLE 2002 est 441 644 564. Le SIRET de son siège social est 441 644 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34441644564.

Qui dirige SCI PASSACAILLE 2002 ?

SCI PASSACAILLE 2002 est dirigée par MARIANNE BEAU YON DE JONAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSACAILLE 2002 ?

Le siège social de SCI PASSACAILLE 2002 est situé 3044 Rte des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence.