CheckersProcédures

SCI PASSAGOT

Active
Siren403 900 947SCI31200 TOULOUSECréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
256 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSAGOT est une SCI immatriculée le 22 février 1996 sous le numéro SIREN 403 900 947. Elle est domiciliée 87 rue du General Bourbaki Henri Passagot, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE FONQUERNIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASSAGOT

Dénomination
SCI PASSAGOT
SIREN
403 900 947
SIRET (siège)
403 900 947 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96403900947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 900 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
256 114,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1996
Siège social
87 RUE DU GENERAL BOURBAKI HENRI PASSAGOT, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSAGOT

GESTION IMMOBILIERE ET TOUTES OPERATIONS RELATIVES

Finances de SCI PASSAGOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSAGOT

MF

MARIE FONQUERNIE

Gérant

JP

JACQUES PASSAGOT

Gérant

JP

Jean-françois passagot

Associé indéfiniment responsable

SP

Sarah passagot

Associé indéfiniment responsable

NP

Nicolas passagot

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GP

Gerard Passagot,

Gérant Associé · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSAGOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    403 900 947 00017 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSAGOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI PASSAGOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSAGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSAGOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSAGOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSAGOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant Associé partant : Passagot, Gerard

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur SCI PASSAGOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSAGOT ?

Le numéro SIREN de SCI PASSAGOT est 403 900 947. Le SIRET de son siège social est 403 900 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403900947.

Qui dirige SCI PASSAGOT ?

SCI PASSAGOT est dirigée par MARIE FONQUERNIE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSAGOT ?

Le siège social de SCI PASSAGOT est situé 87 rue du General Bourbaki Henri Passagot, 31200 Toulouse.

SCI PASSAGOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSAGOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSAGOT.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse