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SCI PASSAM

Fermée
Siren519 143 077Société civile81360 MONTREDON-LABESSONNIERadiée le 30 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 143 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Saint-Jean, 81360 Montredon-Labessonnie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMUEL COMBELLES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2024.

Fiche d'identité de SCI PASSAM

Dénomination
SCI PASSAM
SIREN
519 143 077
SIRET (siège)
519 143 077 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56519143077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 143 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2010
Date de radiation
30 juin 2024
Siège social
1 PL SAINT-JEAN, 81360, MONTREDON-LABESSONNIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PASSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSAM

PF

PASCAL FLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans

SC

SAMUEL COMBELLES

Liquidateur

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81360 MONTREDON-LABESSONNIESiègeFermé

    519 143 077 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COMBELLES Samuel, Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI PASSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSAM ?

Le numéro SIREN de SCI PASSAM est 519 143 077. Le SIRET de son siège social est 519 143 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56519143077.

Qui dirige SCI PASSAM ?

SCI PASSAM est dirigée par SAMUEL COMBELLES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSAM ?

Le siège social de SCI PASSAM est situé 1 Pl Saint-Jean, 81360 Montredon-Labessonnie.

SCI PASSAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASSAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2024.

SCI PASSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSAM.

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