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SCI PASSAN

Active
Siren479 118 937SCI35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 19 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSAN est une SCI immatriculée le 19 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 118 937. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Emile Souvestre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MAURAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSAN

Dénomination
SCI PASSAN
SIREN
479 118 937
SIRET (siège)
479 118 937 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56479118937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 118 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
RUE EMILE SOUVESTRE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSAN

acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de SCI PASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSAN

PM

PASCAL MAURAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

SR

SANDRINE ROUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

PM

Pauline MAURAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

LM

Lucile MAURAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif

    479 118 937 00016 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI PASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI PASSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSAN ?

Le numéro SIREN de SCI PASSAN est 479 118 937. Le SIRET de son siège social est 479 118 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479118937.

Qui dirige SCI PASSAN ?

SCI PASSAN est dirigée par PASCAL MAURAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSAN ?

Le siège social de SCI PASSAN est situé rue Emile Souvestre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

SCI PASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSAN.

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