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SCI PASSANTS 10

Active
Siren442 775 201SCI35800 DINARDCréée le 18 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSANTS 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 775 201. Son siège social est situé 10 rue de la Ville Es Passants, 35800 Dinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DURAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASSANTS 10

Dénomination
SCI PASSANTS 10
SIREN
442 775 201
SIRET (siège)
442 775 201 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49442775201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 775 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
10 RUE DE LA VILLE ES PASSANTS, 35800, DINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSANTS 10

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI PASSANTS 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSANTS 10

SC

SYLVAIN CHAUVANCY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

JD

JEAN DURAND

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PASSANTS 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    442 775 201 00019 · ouvert le 27 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSANTS 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSANTS 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSANTS 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSANTS 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSANTS 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSANTS 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSANTS 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSANTS 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PASSANTS 10

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSANTS 10 ?

Le numéro SIREN de SCI PASSANTS 10 est 442 775 201. Le SIRET de son siège social est 442 775 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442775201.

Qui dirige SCI PASSANTS 10 ?

SCI PASSANTS 10 est dirigée par JEAN DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSANTS 10 ?

Le siège social de SCI PASSANTS 10 est situé 10 rue de la Ville Es Passants, 35800 Dinard.

SCI PASSANTS 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSANTS 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSANTS 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSANTS 10.

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