SCI PASSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 859 124, SCI PASSARD est une SCI créée le 20 février 1985. Son siège social est situé 3 bd de la Mouillelongue, 71210 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL PASSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASSARD
INSEE- Dénomination
- SCI PASSARD
- SIREN
- 331 859 124
- SIRET (siège)
- 331 859 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36331859124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 859 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 750,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1985
- Siège social
- 3 BD DE LA MOUILLELONGUE, 71210, TORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSARD
Administration de biens lui appartenant
Finances de SCI PASSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSARD
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71210 TORCYSiègeActif
331 859 124 00017 · ouvert le 20 février 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSARD
INPIComptes annuels de SCI PASSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-10.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : PASSARD Jean-Paul
- création
Date d'effet : 20 février 1985
Questions fréquentes sur SCI PASSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSARD ?
Le numéro SIREN de SCI PASSARD est 331 859 124. Le SIRET de son siège social est 331 859 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36331859124.
Qui dirige SCI PASSARD ?
SCI PASSARD est dirigée par JEAN-PAUL PASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSARD ?
Le siège social de SCI PASSARD est situé 3 bd de la Mouillelongue, 71210 Torcy.
SCI PASSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSARD.
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