SCI PASSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 777 444, SCI PASSARD est une SCI créée le 10 septembre 2024. Son siège social est situé 1 RUE du Tresor, 97436 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bertrand PASSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASSARD
INSEE- Dénomination
- SCI PASSARD
- SIREN
- 932 777 444
- SIRET (siège)
- 932 777 444 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05932777444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 777 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2024
- Siège social
- 1 RUE du Tresor, 97436, Saint-Leu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSARD
1- La Société a pour objet directement ou par le biais de participations dans d'autres entreprises ou sociétés françaises ou étrangères : La propriété, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobilier familial de tout ou partie des associés. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. 2 - A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, consentir toute sureté et/ou se porter caution pour garantir : - un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition ou de la souscription de parts sociales de la société, - un prêt consenti à l'un de ses associés, ou à une société dont l'un de ses associés serait également associé, ayant pour objet le financement de l'acquisition de l'usufruit de biens et droits immobiliers dont la société détiendrait la nue-propriété.
Finances de SCI PASSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans
SPFPL PASSARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PASSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97436 Saint-LeuSiègeActif
932 777 444 00013 · ouvert le 08 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSARD
INPIComptes annuels de SCI PASSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-10.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-10 · Début d'activité : 2024-09-08
- création
Date d'effet : 10 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI PASSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSARD ?
Le numéro SIREN de SCI PASSARD est 932 777 444. Le SIRET de son siège social est 932 777 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05932777444.
Qui dirige SCI PASSARD ?
SCI PASSARD est dirigée par Bertrand PASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSARD ?
Le siège social de SCI PASSARD est situé 1 RUE du Tresor, 97436 Saint-Leu.
SCI PASSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSARD.
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