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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 777 444, SCI PASSARD est une SCI créée le 10 septembre 2024. Son siège social est situé 1 RUE du Tresor, 97436 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bertrand PASSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSARD

Dénomination
SCI PASSARD
SIREN
932 777 444
SIRET (siège)
932 777 444 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05932777444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 777 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2024
Siège social
1 RUE du Tresor, 97436, Saint-Leu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSARD

1- La Société a pour objet directement ou par le biais de participations dans d'autres entreprises ou sociétés françaises ou étrangères : La propriété, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobilier familial de tout ou partie des associés. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. 2 - A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, consentir toute sureté et/ou se porter caution pour garantir : - un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition ou de la souscription de parts sociales de la société, - un prêt consenti à l'un de ses associés, ou à une société dont l'un de ses associés serait également associé, ayant pour objet le financement de l'acquisition de l'usufruit de biens et droits immobiliers dont la société détiendrait la nue-propriété.

Finances de SCI PASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASSARD

BP

Bertrand PASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

S

SPFPL PASSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PASSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97436 Saint-LeuSiègeActif

    932 777 444 00013 · ouvert le 08 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-10 · Début d'activité : 2024-09-08

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI PASSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSARD ?

Le numéro SIREN de SCI PASSARD est 932 777 444. Le SIRET de son siège social est 932 777 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05932777444.

Qui dirige SCI PASSARD ?

SCI PASSARD est dirigée par Bertrand PASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSARD ?

Le siège social de SCI PASSARD est situé 1 RUE du Tresor, 97436 Saint-Leu.

SCI PASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSARD.