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SCI PASSART

Fermée
Siren442 659 728SCI14800 TouquesRadiée le 21 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 659 728. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE route Nationale, 14800 Touques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BERTOUT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2019.

Fiche d'identité de SCI PASSART

Dénomination
SCI PASSART
SIREN
442 659 728
SIRET (siège)
442 659 728 00038
N° TVA intracommunautaire
FR17442659728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 659 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2002
Date de radiation
21 janvier 2019
Siège social
RTE route Nationale, 14800, Touques
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI PASSART

Acquisition, construction, propriété, prise à bail ou crédit-bail de tout immeuble, administration, exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PASSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSART

GB

GERARD BERTOUT

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

B

BERTJADI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PASSART

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14800 TouquesSiègeFermé

    442 659 728 00038 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    442 659 728 00012 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 702C

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    442 659 728 00020 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2018-11-13 · Début d'activité : 2018-06-15

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI PASSART

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSART ?

Le numéro SIREN de SCI PASSART est 442 659 728. Le SIRET de son siège social est 442 659 728 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442659728.

Qui dirige SCI PASSART ?

SCI PASSART est dirigée par GERARD BERTOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSART ?

Le siège social de SCI PASSART est situé RTE route Nationale, 14800 Touques.

SCI PASSART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASSART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2019.

SCI PASSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSART.

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