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SCI PASSAT

Active
Siren381 089 150SCI03000 MOULINSCréée le 06 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PASSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 089 150. Son siège social est situé 19 rue Mathieu de Dombasle, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL RIMBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSAT

Dénomination
SCI PASSAT
SIREN
381 089 150
SIRET (siège)
381 089 150 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48381089150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 089 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1991
Siège social
19 RUE MATHIEU DE DOMBASLE, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSAT

Acquisition gestion location administration de terrains immeubles à usage commercial professionnel ou d'habitation

Finances de SCI PASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSAT

SL

SANDRINE LIOCHON

Autre

PR

PASCAL RIMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    381 089 150 00019 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : RIMBAULT Pascal, Marie, Paul

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI PASSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASSAT est 381 089 150. Le SIRET de son siège social est 381 089 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381089150.

Qui dirige SCI PASSAT ?

SCI PASSAT est dirigée par PASCAL RIMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSAT ?

Le siège social de SCI PASSAT est situé 19 rue Mathieu de Dombasle, 03000 Moulins.

SCI PASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSAT.

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