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SCI PASSAT

Active
Siren752 149 278Société civile92800 PUTEAUXCréée le 14 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 149 278, SCI PASSAT est une société civile créée le 14 juin 2012. Son siège social est situé 10 Jardins Boieldieu, 92800 Puteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE BOUHOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSAT

Dénomination
SCI PASSAT
SIREN
752 149 278
SIRET (siège)
752 149 278 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90752149278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 149 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2012
Siège social
10 JARDINS BOIELDIEU, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSAT

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment un emplacement de stationnement -lot 677- sis à Issy-les-Moulineaux -92130-, Zac Corentin Celton, 1 à 17 rue Vautérard et 14 à 24 boulevard Gambetta.

Finances de SCI PASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSAT

EB

EVELYNE BOUHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

PG

PATRICK GROULT

Autre

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    752 149 278 00018 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-12

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI PASSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSAT ?

Le numéro SIREN de SCI PASSAT est 752 149 278. Le SIRET de son siège social est 752 149 278 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90752149278.

Qui dirige SCI PASSAT ?

SCI PASSAT est dirigée par EVELYNE BOUHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSAT ?

Le siège social de SCI PASSAT est situé 10 Jardins Boieldieu, 92800 Puteaux.

SCI PASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSAT.

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