SCI PASSCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASSCC est une SCI immatriculée le 20 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 101 441. Elle est domiciliée 5 Rte de Delincourt 5-7, 27140 Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BILANCETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASSCC
INSEE- Dénomination
- SCI PASSCC
- SIREN
- 839 101 441
- SIRET (siège)
- 839 101 441 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08839101441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 101 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2018
- Siège social
- 5 RTE DE DELINCOURT 5-7, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSCC
Acquisition ou construction de tous immeubles et biens et droits immobiliers à usage d'habitation commercial ou professionnel la rénovation la gestion et la location de ces biens ou encore la mise à disposition des immeubles sociaux au profit des associés conformément à l'article 15 II du Code Général des Impôts la prise de participation dans toutes les sociétés civiles ou commerciales par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titre ou droits sociaux, fusion, alliance ou autrement, ainsi que toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier et immobilier concourant à la réalisation de l'objet, sans lui faire perdre sa nature et civile et, notamment, la constitution de toutes sûretés réelles ou hypothèques.
Finances de SCI PASSCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSCC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PASSCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 GISORSSiègeActif
839 101 441 00013 · ouvert le 09 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSCC
INPIComptes annuels de SCI PASSCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSCC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSCC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-09
- création
Date d'effet : 20 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI PASSCC
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSCC ?
Le numéro SIREN de SCI PASSCC est 839 101 441. Le SIRET de son siège social est 839 101 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08839101441.
Qui dirige SCI PASSCC ?
SCI PASSCC est dirigée par PASCAL BILANCETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSCC ?
Le siège social de SCI PASSCC est situé 5 Rte de Delincourt 5-7, 27140 Gisors.
SCI PASSCC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSCC.
Entreprises similaires
Même activité à Gisors