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SCI PASSE 17

Active
Siren948 459 805Société civile17420 Saint-Palais-sur-MerCréée le 27 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PASSE 17 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 459 805. Elle est domiciliée 1 B RUE des Hortensias, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Valentin NAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSE 17

Dénomination
SCI PASSE 17
SIREN
948 459 805
SIRET (siège)
948 459 805 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51948459805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 459 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2023
Siège social
1 B RUE des Hortensias, 17420, Saint-Palais-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASSE 17

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PASSE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSE 17

VN

Valentin NAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

FR

Florence ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PASSE 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17420 Saint-Palais-sur-MerSiègeActif

    948 459 805 00024 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 79000 NiortFermé

    948 459 805 00016 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSE 17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI PASSE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSE 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSE 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-07-07

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-27 · Début d'activité : 2023-01-19

  1. création

Questions fréquentes sur SCI PASSE 17

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSE 17 ?

Le numéro SIREN de SCI PASSE 17 est 948 459 805. Le SIRET de son siège social est 948 459 805 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51948459805.

Qui dirige SCI PASSE 17 ?

SCI PASSE 17 est dirigée par Valentin NAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSE 17 ?

Le siège social de SCI PASSE 17 est situé 1 B RUE des Hortensias, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI PASSE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSE 17.

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