SCI PASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 379 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Pardaillan, 33360 Latresne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY PASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASSE
INSEE- Dénomination
- SCI PASSE
- SIREN
- 319 379 772
- SIRET (siège)
- 319 379 772 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03319379772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 379 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1980
- Siège social
- 5 CHE DE PARDAILLAN, 33360, LATRESNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSE
Acquisition de 2 immeubles situes l'un a bordeaux 189,rue Georges Bonnac a usage d'habitation et de commerce, et l'autre a Bruges 114, ave jean Jaures comprenant magasin, habitation et terrain, acquisition des lots 73 et 12 dependant d'un ensemble immobilier situe a val Thorens, commune de Saint-martin de Belleville (Savoie) connu sous le nom de "les Eterlous". Acquisition de toutautre bien ou droit de nature immobiliere, location, administration et exploitation par tous moyens directs...
Finances de SCI PASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33360 LATRESNESiègeActif
319 379 772 00027 · ouvert le 31 juillet 1980 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
319 379 772 00019 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSE
INPIComptes annuels de SCI PASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026000061
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 18/02590
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025017267
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025017266
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025017265
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025001596
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025013675
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025010479
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025010478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00650
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025012692
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L00371
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025009253
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00165
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025011593
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009340
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025008836
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/02491
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003553
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025027601
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025004139
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001419
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025006010
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03383
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000670
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000668
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000664
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/00431
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01853
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01965
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000206
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000192
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000191
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025000118
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F01108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01152
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000189
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01899
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03964
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024002183
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024001769
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024001765
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024000645
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024000642
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024000641
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03712
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02639
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00749
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03795
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/02995
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02848
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/12519
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00230
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 février 2024 · N° 22/12519
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-13.375
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/10647
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Décision du 22 mars 2023 · N° 22/03169
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/02537
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 18/03438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 17-28.465
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00241
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/06671
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/02932
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/01410
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16/05862
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 06 avril 2012 · N° 10/01354
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 mars 2010 · N° 07/06586
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Décision du 07 janvier 2010 · N° 08/01699
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Cour d'appel, 4° chambre sociale
Décision du 18 février 2009 · N° 08/05933
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-12.705
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Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-21.778
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-12.715
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Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-16.623
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-16.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : PASSE Monique en fonction le 27 Mai 2016 Gérant Associé : PASSE Thierry en fonction le 27 Mai 2016
- création
Date d'effet : 31 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI PASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSE ?
Le numéro SIREN de SCI PASSE est 319 379 772. Le SIRET de son siège social est 319 379 772 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03319379772.
Qui dirige SCI PASSE ?
SCI PASSE est dirigée par THIERRY PASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSE ?
Le siège social de SCI PASSE est situé 5 Che de Pardaillan, 33360 Latresne.
SCI PASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSE.
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