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SCI PASSE LYS

Active
Siren440 217 255SCI66000 PERPIGNANCréée le 21 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSE LYS est une SCI immatriculée le 21 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 217 255. Son siège social est situé 1844 Che de la Riviere (cr 47), 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SALES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASSE LYS

Dénomination
SCI PASSE LYS
SIREN
440 217 255
SIRET (siège)
440 217 255 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75440217255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 217 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 870 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
1844 CHE DE LA RIVIERE (CR 47), 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSE LYS

propriété de tous immeubles batis ou non batis par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PASSE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSE LYS

JS

JEAN SALES

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

M

MAS BEAU SOLEIL

Autre

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI PASSE LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    440 217 255 00015 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSE LYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSE LYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSE LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI PASSE LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSE LYS ?

Le numéro SIREN de SCI PASSE LYS est 440 217 255. Le SIRET de son siège social est 440 217 255 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440217255.

Qui dirige SCI PASSE LYS ?

SCI PASSE LYS est dirigée par JEAN SALES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSE LYS ?

Le siège social de SCI PASSE LYS est situé 1844 Che de la Riviere (cr 47), 66000 Perpignan.

SCI PASSE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSE LYS.

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