SCI PASSE MILLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI PASSE MILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 173 152. Elle est domiciliée 9 rue des Acacias, 40130 Capbreton. SCI PASSE MILLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS PAYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASSE MILLON
INSEE- Dénomination
- SCI PASSE MILLON
- SIREN
- 480 173 152
- SIRET (siège)
- 480 173 152 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16480173152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 173 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- 9 RUE DES ACACIAS, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSE MILLON
Acquisition de tous terrains ou immeubles en vue de leur location ou de leur revente
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PASSE MILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSE MILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PASSE MILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
480 173 152 00012 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSE MILLON
INPIConformité de SCI PASSE MILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSE MILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSE MILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSE MILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASSE MILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI PASSE MILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSE MILLON ?
Le numéro SIREN de SCI PASSE MILLON est 480 173 152. Le SIRET de son siège social est 480 173 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480173152.
Qui dirige SCI PASSE MILLON ?
SCI PASSE MILLON est dirigée par FRANCOIS PAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSE MILLON ?
Le siège social de SCI PASSE MILLON est situé 9 rue des Acacias, 40130 Capbreton.
SCI PASSE MILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSE MILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSE MILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSE MILLON.
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