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SCI PASSE MILLON

Active
Siren480 173 152SCI40130 CAPBRETONCréée le 05 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

SCI PASSE MILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 173 152. Elle est domiciliée 9 rue des Acacias, 40130 Capbreton. SCI PASSE MILLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS PAYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSE MILLON

Dénomination
SCI PASSE MILLON
SIREN
480 173 152
SIRET (siège)
480 173 152 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16480173152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 173 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
9 RUE DES ACACIAS, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSE MILLON

Acquisition de tous terrains ou immeubles en vue de leur location ou de leur revente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PASSE MILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASSE MILLON

TM

THOMAS MINJOULET-PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2005) · 21 ans

FP

FRANCOIS PAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2005) · 21 ans

DP

DUNE PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PASSE MILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    480 173 152 00012 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSE MILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI PASSE MILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSE MILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSE MILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSE MILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASSE MILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI PASSE MILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSE MILLON ?

Le numéro SIREN de SCI PASSE MILLON est 480 173 152. Le SIRET de son siège social est 480 173 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480173152.

Qui dirige SCI PASSE MILLON ?

SCI PASSE MILLON est dirigée par FRANCOIS PAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSE MILLON ?

Le siège social de SCI PASSE MILLON est situé 9 rue des Acacias, 40130 Capbreton.

SCI PASSE MILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSE MILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSE MILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSE MILLON.

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