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SCI PASSELYS

Active
Siren484 249 065SCI64300 ORTHEZCréée le 21 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
437 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSELYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 249 065. Son siège social est situé 9 rue Saint-Gilles, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BILLERACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSELYS

Dénomination
SCI PASSELYS
SIREN
484 249 065
SIRET (siège)
484 249 065 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32484249065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 249 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
436 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2005
Siège social
9 RUE SAINT-GILLES, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSELYS

Propriété administration exploitation de tous immeubles et notamment d'un ensemble immobilier sis à Orthez, 9 rue st-Gilles

Finances de SCI PASSELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSELYS

JB

JEAN-FRANCOIS BILLERACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

PC

PIERRE CAMET-LASSALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

JG

JEAN-CLAUDE GUICHEMERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PASSELYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    484 249 065 00018 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSELYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSELYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PASSELYS

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSELYS ?

Le numéro SIREN de SCI PASSELYS est 484 249 065. Le SIRET de son siège social est 484 249 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484249065.

Qui dirige SCI PASSELYS ?

SCI PASSELYS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BILLERACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSELYS ?

Le siège social de SCI PASSELYS est situé 9 rue Saint-Gilles, 64300 Orthez.

SCI PASSELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSELYS.

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