SCI PASSEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 346 067, SCI PASSEO est une SCI créée le 6 février 2009. Son siège social est situé 4 Rte de Nieuil, 86340 Gizay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE Ducreau, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASSEO
INSEE- Dénomination
- SCI PASSEO
- SIREN
- 510 346 067
- SIRET (siège)
- 510 346 067 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10510346067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 346 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- 4 RTE DE NIEUIL, 86340, GIZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSEO
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale; prise de participation dans toutes opérations immobilières.
Finances de SCI PASSEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSEO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PASSEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86340 GIZAYSiègeActif
510 346 067 00018 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSEO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASSEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSEO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSEO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-01-26
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur SCI PASSEO
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSEO ?
Le numéro SIREN de SCI PASSEO est 510 346 067. Le SIRET de son siège social est 510 346 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10510346067.
Qui dirige SCI PASSEO ?
SCI PASSEO est dirigée par CHRISTOPHE Ducreau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSEO ?
Le siège social de SCI PASSEO est situé 4 Rte de Nieuil, 86340 Gizay.
SCI PASSEO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSEO.
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