SCI PASSERAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASSERAT est une SCI immatriculée le 11 janvier 1996 sous le numéro SIREN 343 110 706. Son siège social est situé 2 B CHE des Métaboles, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES PASSERAT DE SILANS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASSERAT
INSEE- Dénomination
- SCI PASSERAT
- SIREN
- 343 110 706
- SIRET (siège)
- 343 110 706 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR43343110706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 110 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 232 820 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 janvier 1996
- Siège social
- 2 B CHE des Métaboles, 49000, Angers
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSERAT
La société a pour objet : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question. - La prise de participation dans toute personne morale à condition que cela ne contrevienne pas à l'objet civil de la société en ce compris la détention de parts de SCPI. - La mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de biens et droits immobiliers appartenant à ladite société, au profit d'un ou plusieurs associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire, de toutes garanties y compris réelles (hypothécaires), à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI PASSERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSERAT
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2026
Autre
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASSERAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 AngersSiègeActif
343 110 706 00045 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 6820B
- 49000 AngersFermé
343 110 706 00037 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A
- 49100 ANGERSFermé
343 110 706 00011 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 525Z
Documents juridiques de SCI PASSERAT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PASSERAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSERAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSERAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI PASSERAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSERAT ?
Le numéro SIREN de SCI PASSERAT est 343 110 706. Le SIRET de son siège social est 343 110 706 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43343110706.
Qui dirige SCI PASSERAT ?
SCI PASSERAT est dirigée par YVES PASSERAT DE SILANS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSERAT ?
Le siège social de SCI PASSERAT est situé 2 B CHE des Métaboles, 49000 Angers.
SCI PASSERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSERAT.
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