SCI PASSEREAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 12,6 k€
SCI PASSEREAUX est une SCI immatriculée le 19 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 763 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Baptistin Fouquet, 13007 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAURICE PASERO, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASSEREAUX
INSEE- Dénomination
- SCI PASSEREAUX
- SIREN
- 381 763 556
- SIRET (siège)
- 381 763 556 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40381763556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 763 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 1991
- Siège social
- 2 RUE BAPTISTIN FOUQUET, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSEREAUX
Acquisition gestion entretien misé en valeur location de tous immeubles composant son patrimoine
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Finances de SCI PASSEREAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSEREAUX
INSEEÉtablissements de SCI PASSEREAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
381 763 556 00028 · ouvert le 19 janvier 1991 · NAF 6820A
- 13008 MARSEILLE 8EMEFermé
381 763 556 00010 · ouvert le 19 janvier 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PASSEREAUX
INPIConformité de SCI PASSEREAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSEREAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSEREAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-40.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSEREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASSEREAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI PASSEREAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSEREAUX ?
Le numéro SIREN de SCI PASSEREAUX est 381 763 556. Le SIRET de son siège social est 381 763 556 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381763556.
Qui dirige SCI PASSEREAUX ?
SCI PASSEREAUX est dirigée par MAURICE PASERO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASSEREAUX ?
Le siège social de SCI PASSEREAUX est situé 2 rue Baptistin Fouquet, 13007 Marseille.
SCI PASSEREAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSEREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSEREAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSEREAUX.
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