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SCI PASSERELLE

Active
Siren941 702 078SCI44130 Notre-Dame-des-LandesCréée le 20 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 702 078, SCI PASSERELLE est une SCI créée le 20 mars 2025. Son siège social est situé 21 la lande, 44130 Notre-Dame-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS COYARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSERELLE

Dénomination
SCI PASSERELLE
SIREN
941 702 078
SIRET (siège)
941 702 078 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64941702078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 702 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2025
Siège social
21 la lande, 44130, Notre-Dame-des-Landes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSERELLE

La vente, l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, la conservation, la prise de garantie et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, et également sous forme d'habitat inclusif, défini par l'article L. 281-1 du code de l'action sociale et des familles, et notamment les biens situés à MOISDON-LA-RIVIERE (LOIRE-ATLANTIQUE) (44520) 16 Rue du Pont Neuf, - La réalisation de travaux de tous types et l'aménagement des immeubles appartenant à la société, l'acquisition, la propriété, la gestion, pour son propre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières. Et, généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PASSERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSERELLE

JC

JEAN-FRANCOIS COYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an

DF

DOMINIQUE FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI PASSERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 Notre-Dame-des-LandesSiègeActif

    941 702 078 00010 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSERELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PASSERELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSERELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2025-03-05

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI PASSERELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSERELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PASSERELLE est 941 702 078. Le SIRET de son siège social est 941 702 078 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64941702078.

Qui dirige SCI PASSERELLE ?

SCI PASSERELLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS COYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSERELLE ?

Le siège social de SCI PASSERELLE est situé 21 la lande, 44130 Notre-Dame-des-Landes.

SCI PASSERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSERELLE.

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