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SCI PASSERELLES

Active
Siren531 295 624SCI11100 NARBONNECréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSERELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 295 624. Son siège social est situé 23 rue de la Tonnellerie, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE DELBOURG en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI PASSERELLES

Dénomination
SCI PASSERELLES
SIREN
531 295 624
SIRET (siège)
531 295 624 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53531295624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 295 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2011
Siège social
23 RUE DE LA TONNELLERIE, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSERELLES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PASSERELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSERELLES

CD

CLAUDE DELBOURG

Liquidateur

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PASSERELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    531 295 624 00013 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSERELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSERELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSERELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSERELLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSERELLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Liquidateur : DELBOURG Claude, Michel, Guy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-05 · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI PASSERELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSERELLES ?

Le numéro SIREN de SCI PASSERELLES est 531 295 624. Le SIRET de son siège social est 531 295 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531295624.

Qui dirige SCI PASSERELLES ?

SCI PASSERELLES est dirigée par CLAUDE DELBOURG, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PASSERELLES ?

Le siège social de SCI PASSERELLES est situé 23 rue de la Tonnellerie, 11100 Narbonne.

SCI PASSERELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSERELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSERELLES.

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