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SCI PASSERVAL

Active
Siren401 921 663654036270 EGUZON-CHANTOMECréée le 10 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSERVAL est une 6540 immatriculée le 10 août 1995 sous le numéro SIREN 401 921 663. Son siège social est situé Chambon M. Valentin, 36270 Eguzon-Chantome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE DAMIENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSERVAL

Dénomination
SCI PASSERVAL
SIREN
401 921 663
SIRET (siège)
401 921 663 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02401921663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 921 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1995
Siège social
CHAMBON M. VALENTIN, 36270, EGUZON-CHANTOME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSERVAL

La propriété, l'administration et l'exploitation des biens immobiliers apportés à la société et généralement de ts immeubles dont elle peut devenir propriétaire et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI PASSERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSERVAL

LD

LAURENCE DAMIENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

SV

SERGE VALENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36270 EGUZON-CHANTOMESiègeActif

    401 921 663 00019 · ouvert le 19 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : VALENTIN Serge, Jean-Marie. Gérant associé : VALENTIN Laurence né(e) DAMIENS.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur SCI PASSERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASSERVAL est 401 921 663. Le SIRET de son siège social est 401 921 663 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401921663.

Qui dirige SCI PASSERVAL ?

SCI PASSERVAL est dirigée par LAURENCE DAMIENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSERVAL ?

Le siège social de SCI PASSERVAL est situé Chambon M. Valentin, 36270 Eguzon-Chantome.

SCI PASSERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSERVAL.

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