CheckersLiquidations

SCI PASSET 13

Active
Siren828 469 205SCI13016 MARSEILLECréée le 17 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSET 13 est une SCI immatriculée le 17 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 469 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Che du Passet, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD BASTIDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSET 13

Dénomination
SCI PASSET 13
SIREN
828 469 205
SIRET (siège)
828 469 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04828469205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 469 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 2017
Siège social
45 CHE DU PASSET, 13016, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSET 13

Acquisition d'un immeuble à usage professionnel ou d'habitation. L'admnistration et l'exploitation par bail, location.

Finances de SCI PASSET 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSET 13

GB

GERARD BASTIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

JB

JUSTINE BERTHOUD-BASTIDE

Autre

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PASSET 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    828 469 205 00011 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASSET 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSET 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSET 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSET 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSET 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSET 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSET 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSET 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI PASSET 13

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSET 13 ?

Le numéro SIREN de SCI PASSET 13 est 828 469 205. Le SIRET de son siège social est 828 469 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04828469205.

Qui dirige SCI PASSET 13 ?

SCI PASSET 13 est dirigée par GERARD BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSET 13 ?

Le siège social de SCI PASSET 13 est situé 45 Che du Passet, 13016 Marseille.

SCI PASSET 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSET 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSET 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSET 13.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille