SCI PASSET-DHARANCY

Active

Siren994 712 305SCI59700 Marcq-en-BarœulCréée le 10 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 712 305, SCI PASSET-DHARANCY est une SCI créée le 10 décembre 2025. Elle est domiciliée 4 AV de Verdun, 59700 Marcq-en-Barœul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Aurélie PAPAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSET-DHARANCY

INSEE

Dénomination: SCI PASSET-DHARANCY
SIREN: 994 712 305
SIRET (siège): 994 712 305 00014
N° TVA intracommunautaire: FR21994712305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 712 305
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 décembre 2025
Siège social: 4 AV de Verdun, 59700, Marcq-en-Barœul
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PASSET-DHARANCY

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevées, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un de ses associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI PASSET-DHARANCY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSET-DHARANCY

INSEE

Aurélie PAPAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Elodie PASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI PASSET-DHARANCY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif
994 712 305 00014 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSET-DHARANCY

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 novembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PASSET-DHARANCY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSET-DHARANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSET-DHARANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSET-DHARANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSET-DHARANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSET-DHARANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSET-DHARANCY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2025-11-26

10 décembre 2025création
Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PASSET-DHARANCY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSET-DHARANCY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSET-DHARANCY est 994 712 305. Le SIRET de son siège social est 994 712 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21994712305.

Qui dirige SCI PASSET-DHARANCY ?

SCI PASSET-DHARANCY est dirigée par Aurélie PAPAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSET-DHARANCY ?

Le siège social de SCI PASSET-DHARANCY est situé 4 AV de Verdun, 59700 Marcq-en-Barœul.