CheckersProcédures

SCI PASSIFLORE

Active
Siren423 771 815SCI51350 CORMONTREUILCréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSIFLORE est une SCI immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 771 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Simon Dauphinot, 51350 Cormontreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL GABIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSIFLORE

Dénomination
SCI PASSIFLORE
SIREN
423 771 815
SIRET (siège)
423 771 815 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89423771815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 771 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 630 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
23 RUE SIMON DAUPHINOT, 51350, CORMONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSIFLORE

la constitution la gestion l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immo- bilier.

Finances de SCI PASSIFLORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSIFLORE

RG

RAPHAEL GABIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

J

JARDIN SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PASSIFLORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51350 CORMONTREUILSiègeActif

    423 771 815 00010 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSIFLORE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSIFLORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSIFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSIFLORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSIFLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSIFLORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSIFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSIFLORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI PASSIFLORE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSIFLORE ?

Le numéro SIREN de SCI PASSIFLORE est 423 771 815. Le SIRET de son siège social est 423 771 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423771815.

Qui dirige SCI PASSIFLORE ?

SCI PASSIFLORE est dirigée par RAPHAEL GABIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSIFLORE ?

Le siège social de SCI PASSIFLORE est situé 23 rue Simon Dauphinot, 51350 Cormontreuil.

SCI PASSIFLORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSIFLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSIFLORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSIFLORE.

Entreprises similaires

Même activité à Cormontreuil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cormontreuil

Entreprises du même secteur à Cormontreuil

Entreprises à Cormontreuil

Toutes les entreprises à Cormontreuil