SCI PASSIFLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 630 212, SCI PASSIFLORE est une SCI créée le 20 décembre 2023. Elle est domiciliée 56 RUE des Trois Rois, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Benoit DALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASSIFLORE
INSEE- Dénomination
- SCI PASSIFLORE
- SIREN
- 982 630 212
- SIRET (siège)
- 982 630 212 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23982630212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 630 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- 56 RUE des Trois Rois, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSIFLORE
- l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, professionnel ou d'habitation, - la construction ou l'achat de tous biens immobiliers, - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la Société, en ce compris les boxes de stockage, places de stationnement et garages, - la conclusion de tous contrats de bail à construction, - la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, - la signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, - éventuellement et accessoirement, la revente des terrains et/ou biens immobiliers acquis ou édifiés par elle, - la constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles ou la souscription de parts de Sociétés Civiles Immobilières, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI PASSIFLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSIFLORE
INSEELA MANUFACTURE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI PASSIFLORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
982 630 212 00016 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSIFLORE
INPIComptes annuels de SCI PASSIFLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSIFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSIFLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSIFLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSIFLORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSIFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSIFLORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-12-15
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PASSIFLORE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSIFLORE ?
Le numéro SIREN de SCI PASSIFLORE est 982 630 212. Le SIRET de son siège social est 982 630 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23982630212.
Qui dirige SCI PASSIFLORE ?
SCI PASSIFLORE est dirigée par Benoit DALLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSIFLORE ?
Le siège social de SCI PASSIFLORE est situé 56 RUE des Trois Rois, 44000 Nantes.
SCI PASSIFLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSIFLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSIFLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSIFLORE.
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