SCI PASSINAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASSINAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 054 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Presbytere Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASSINAY
INSEE- Dénomination
- SCI PASSINAY
- SIREN
- 385 054 077
- SIRET (siège)
- 385 054 077 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10385054077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 054 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1992
- Siège social
- 40 RUE DU PRESBYTERE SAINT PIERRE, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSINAY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PASSINAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSINAY
INSEENICOLE
Gérant
Depuis la création (21 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI PASSINAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
385 054 077 00016 · ouvert le 21 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSINAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PASSINAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSINAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASSINAY. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-17.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSINAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI PASSINAY
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSINAY ?
Le numéro SIREN de SCI PASSINAY est 385 054 077. Le SIRET de son siège social est 385 054 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10385054077.
Qui dirige SCI PASSINAY ?
SCI PASSINAY est dirigée par NICOLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASSINAY ?
Le siège social de SCI PASSINAY est situé 40 rue du Presbytere Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre.
SCI PASSINAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSINAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSINAY.
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