CheckersProcédures

SCI PASSOA

Active
Siren503 913 204SCI31200 TOULOUSECréée le 22 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PASSOA est une SCI immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 913 204. Elle est domiciliée 6 rue Jonas, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSOA

Dénomination
SCI PASSOA
SIREN
503 913 204
SIRET (siège)
503 913 204 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56503913204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 913 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2008
Siège social
6 RUE JONAS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSOA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question -

Finances de SCI PASSOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSOA

CM

CHRISTOPHE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

LM

LAURENT MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PASSOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    503 913 204 00015 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSOA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-07

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI PASSOA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSOA ?

Le numéro SIREN de SCI PASSOA est 503 913 204. Le SIRET de son siège social est 503 913 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503913204.

Qui dirige SCI PASSOA ?

SCI PASSOA est dirigée par CHRISTOPHE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSOA ?

Le siège social de SCI PASSOA est situé 6 rue Jonas, 31200 Toulouse.

SCI PASSOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSOA.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse