SCI PASSONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASSONI est une SCI immatriculée le 19 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 313 106. Son siège social est situé 1 rue Francois Wittersbach, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SILVIO CORTINOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASSONI
INSEE- Dénomination
- SCI PASSONI
- SIREN
- 430 313 106
- SIRET (siège)
- 430 313 106 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86430313106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 313 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2000
- Siège social
- 1 RUE FRANCOIS WITTERSBACH, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSONI
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI PASSONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSONI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI PASSONI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
430 313 106 00022 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6820B
- 68870 BARTENHEIMFermé
430 313 106 00014 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PASSONI
INPIComptes annuels de SCI PASSONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSONI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2011 · N° 10/06506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 19 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI PASSONI
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSONI ?
Le numéro SIREN de SCI PASSONI est 430 313 106. Le SIRET de son siège social est 430 313 106 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86430313106.
Qui dirige SCI PASSONI ?
SCI PASSONI est dirigée par SILVIO CORTINOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSONI ?
Le siège social de SCI PASSONI est situé 1 rue Francois Wittersbach, 68300 Saint-Louis.
SCI PASSONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSONI.
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