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SCI PASSOUS 11

Fermée
Siren540 095 882Société civile50550 Saint-Vaast-la-HougueRadiée le 14 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI PASSOUS 11 est une société civile immatriculée le 22 février 2012 sous le numéro SIREN 540 095 882. Son siège social est situé 23 RUE 23 rue de Morsalines, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES ANDRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI PASSOUS 11 a été radiée le 14 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PASSOUS 11

Dénomination
SCI PASSOUS 11
SIREN
540 095 882
SIRET (siège)
540 095 882 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46540095882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 095 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2012
Date de radiation
14 décembre 2022
Siège social
23 RUE 23 rue de Morsalines, 50550, Saint-Vaast-la-Hougue
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI PASSOUS 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASSOUS 11

AA

AGNES ANDRE

Liquidateur

F

FINANCIERE SAINT-MARCOUF

Autre

Anciens dirigeants (1)

AB

Agnès né ANDRE BLONDEL

Liquidateur · de février 2012 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSOUS 11

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50550 Saint-Vaast-la-HougueSiègeFermé

    540 095 882 00010 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSOUS 11

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI PASSOUS 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSOUS 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASSOUS 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASSOUS 11

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liquidateur : BLONDEL Agnès né(e) ANDRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-22 · Début d'activité : 2012-02-15

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PASSOUS 11

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSOUS 11 ?

Le numéro SIREN de SCI PASSOUS 11 est 540 095 882. Le SIRET de son siège social est 540 095 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46540095882.

Qui dirige SCI PASSOUS 11 ?

SCI PASSOUS 11 est dirigée par AGNES ANDRE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSOUS 11 ?

Le siège social de SCI PASSOUS 11 est situé 23 RUE 23 rue de Morsalines, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue.

SCI PASSOUS 11 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASSOUS 11 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2022.

SCI PASSOUS 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSOUS 11.