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SCI PASSY

Active
Siren320 944 762SCI21000 DIJONCréée le 17 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 944 762, SCI PASSY est une SCI créée le 17 février 1981. Son siège social est situé 9 Pl Darcy, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VOISIN IMMOBILIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
320 944 762
SIRET (siège)
320 944 762 00030
N° TVA intracommunautaire
FR76320944762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 944 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1981
Siège social
9 PL DARCY, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASSY

Acquisition propriété administration exploitation d'immeubles

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

PC

PATRICK CHASSY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

V

VOISIN IMMOBILIER

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2019

S

SCI PLAMCAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    320 944 762 00030 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820A

  • 21000 DIJONFermé

    320 944 762 00022 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : VOISIN IMMOBILIER ; Associé indéfiniment responsable : CHASSY Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : VOISIN IMMOBILIER (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1981

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 320 944 762. Le SIRET de son siège social est 320 944 762 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76320944762.

Qui dirige SCI PASSY ?

SCI PASSY est dirigée par VOISIN IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé 9 Pl Darcy, 21000 Dijon.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY.

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