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SCI PASSY

Active
Siren377 903 307SCI75016 PARISCréée le 04 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 903 307, SCI PASSY est une SCI créée le 4 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Lalo, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL BOUHENIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
377 903 307
SIRET (siège)
377 903 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26377903307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 903 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1990
Siège social
12 RUE LALO, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSY

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION, LA TRANSFORMATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

MB

MARCEL BOUHENIC

Gérant

Depuis la création (04 mai 1990) · 36 ans

JB

JEAN-CLAUDE BOUHENIC

Gérant

Depuis la création (04 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    377 903 307 00017 · ouvert le 13 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 377 903 307. Le SIRET de son siège social est 377 903 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26377903307.

Qui dirige SCI PASSY ?

SCI PASSY est dirigée par MARCEL BOUHENIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé 12 rue Lalo, 75016 Paris.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY.

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