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SCI PASSY

Active
Siren383 146 867SCI74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 10 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 146 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 263 Rte de la Telecabine, 74300 Araches-la-Frasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LAURENCE MARTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
383 146 867
SIRET (siège)
383 146 867 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22383146867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 146 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1991
Siège social
263 RTE DE LA TELECABINE, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASSY

ACQUISITION, EDIFICATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

LM

LAURENCE MARTIN

Autre

AP

ALEXANDRA PASSY

Autre

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    383 146 867 00023 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6820A

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSEFermé

    383 146 867 00015 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASSY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MARTIN Laurence nom d'usage : PASSY devient gérant. PASSY Alexandra nom d'usage : PASSY n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 383 146 867. Le SIRET de son siège social est 383 146 867 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22383146867.

Qui dirige SCI PASSY ?

SCI PASSY est dirigée par LAURENCE MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé 263 Rte de la Telecabine, 74300 Araches-la-Frasse.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY.

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