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SCI PASSY

Active
Siren383 520 509SCI97290 Le MarinCréée le 21 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 520 509, SCI PASSY est une SCI créée le 21 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Cap Macre C/O M et Mme Gaudemer CHEZ MR ET MME GAUDEMER, 97290 Le Marin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par CLAUDINE FORTUNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
383 520 509
SIRET (siège)
383 520 509 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16383520509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 520 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
21 octobre 1991
Siège social
Cap Macre C/O M et Mme Gaudemer CHEZ MR ET MME GAUDEMER, 97290, Le Marin
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

CF

CLAUDINE FORTUNE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97290 Le MarinSiègeFermé

    383 520 509 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 383 520 509. Le SIRET de son siège social est 383 520 509 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16383520509.

Qui dirige SCI PASSY ?

SCI PASSY est dirigée par CLAUDINE FORTUNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé Cap Macre C/O M et Mme Gaudemer CHEZ MR ET MME GAUDEMER, 97290 Le Marin.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY.

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