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SCI PASSY

Active
Siren385 015 839SCI62320 DROCOURTCréée le 10 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 015 839, SCI PASSY est une SCI créée le 10 avril 1992. Elle est domiciliée 109 Rte d'Arras Drocourt, 62320 Drocourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIE EVRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
385 015 839
SIRET (siège)
385 015 839 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47385015839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 015 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1992
Siège social
109 RTE D'ARRAS DROCOURT, 62320, DROCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASSY

PROPRIETE, GESTION, LOCATION NUE DE TOUS IMMEUBLES URBAINS.

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

SE

SYLVIE EVRARD

Gérant

Depuis la création (10 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PASSY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62320 DROCOURTSiègeActif

    385 015 839 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A

  • 62320 DROCOURTActif

    385 015 839 00025 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 385 015 839. Le SIRET de son siège social est 385 015 839 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47385015839.

Qui dirige SCI PASSY ?

SCI PASSY est dirigée par SYLVIE EVRARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé 109 Rte d'Arras Drocourt, 62320 Drocourt.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY.

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