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SCI PASSY

Active
Siren419 546 486SCI68840 PULVERSHEIMCréée le 06 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSY est une SCI immatriculée le 6 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 546 486. Elle est domiciliée 70 rue d'Ensisheim, 68840 Pulversheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER LOZZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
419 546 486
SIRET (siège)
419 546 486 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62419546486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 546 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1998
Siège social
70 RUE D'ENSISHEIM, 68840, PULVERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PASSY

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

VH

VALERIE HEISSLER

Associé indéfiniment responsable

DL

DIDIER LOZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68840 PULVERSHEIMSiègeActif

    419 546 486 00020 · ouvert le 17 juin 1998 · NAF 6820B

  • 68610 LAUTENBACHFermé

    419 546 486 00012 · ouvert le 17 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOZZA Didier, Christophe ; Associé indéfiniment responsable : LOZZA Valérie

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 419 546 486. Le SIRET de son siège social est 419 546 486 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62419546486.

Qui dirige SCI PASSY ?

SCI PASSY est dirigée par DIDIER LOZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé 70 rue d'Ensisheim, 68840 Pulversheim.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY.

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