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SCI PASSY

Active
Siren448 200 097SCI85100 Les Sables-d'OlonneCréée le 04 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 200 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 RUE 102 rue des Branches, 85100 Les Sables-d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA PASSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
448 200 097
SIRET (siège)
448 200 097 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77448200097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 200 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2003
Siège social
102 RUE 102 rue des Branches , 85100, Les Sables-d'Olonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASSY

L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS PAR LOCATION.

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

SP

SONIA PASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2003) · 23 ans

LP

LYDIA PASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2003) · 23 ans

IM

IRENE MAHUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2017

Anciens dirigeants (2)

IP

Irene Adrienne Laure Passy,

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mahut, nom d'usage · de septembre 2019 à janvier 2024

P

Passy

nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    448 200 097 00021 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    448 200 097 00013 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2003-02-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mahut, nom d'usage : Passy, Irene Adrienne Laure ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Passy, nom d'usage : Tassin, Lydia ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Passy, nom d'usage : Passy, Sonia

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2003-04-04 · Début d'activité : 2003-02-24

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 448 200 097. Le SIRET de son siège social est 448 200 097 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448200097.

Qui dirige SCI PASSY ?

SCI PASSY est dirigée par SONIA PASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé 102 RUE 102 rue des Branches, 85100 Les Sables-d'Olonne.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY.

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