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SCI PASSY

Active
Siren498 913 987SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 06 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI PASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 913 987. Elle est domiciliée 3 av Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BARREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
498 913 987
SIRET (siège)
498 913 987 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60498913987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 913 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
3 AV GAMBETTA, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSY

location dès murs nus

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

PB

PASCAL BARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

SR

SYLVIE ROIRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    498 913 987 00018 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 498 913 987. Le SIRET de son siège social est 498 913 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498913987.

Qui dirige SCI PASSY ?

SCI PASSY est dirigée par PASCAL BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé 3 av Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY.

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