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SCI PASSY

Active
Siren798 152 849SCI06130 GrasseCréée le 28 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSY est une SCI immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 152 849. Son siège social est situé 11 AV 11 Avenue Gaston de Fontmichel Les Villanelles No 30, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES PENCHIENAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
798 152 849
SIRET (siège)
798 152 849 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76798152849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 152 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
11 AV 11 Avenue Gaston de Fontmichel Les Villanelles No 30, 06130, Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSY

Acquisition,administration,exploitation,gestion de biens et droits immobiliers par bail,location ou autrement

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

YP

YVES PENCHIENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 12 ans

AD

ANDREE DOUSSAN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeActif

    798 152 849 00013 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 798 152 849. Le SIRET de son siège social est 798 152 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798152849.

Qui dirige SCI PASSY ?

SCI PASSY est dirigée par YVES PENCHIENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé 11 AV 11 Avenue Gaston de Fontmichel Les Villanelles No 30, 06130 Grasse.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY.

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