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SCI PASSY

Active
Siren950 400 580SCI74410 SAINT-JORIOZCréée le 26 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 400 580. Elle est domiciliée 74 All des Peupliers, 74410 Saint-Jorioz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS ALLART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
950 400 580
SIRET (siège)
950 400 580 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48950400580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 400 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 715 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1989
Siège social
74 ALL DES PEUPLIERS, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSY

Acquisition, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, obtention de toutes facilites de caisse ou de crédit et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

SA

SEBASTIEN ALLART

Autre

Depuis la création (26 octobre 1989) · 37 ans

FA

FRANCOIS ALLART

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1989) · 37 ans

PA

PAULINE ALLART

Autre

Depuis la création (26 octobre 1989) · 37 ans

DA

DELPHINE ALLART

Autre

Depuis la création (26 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    950 400 580 00029 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 950 400 580. Le SIRET de son siège social est 950 400 580 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48950400580.

Qui dirige SCI PASSY ?

SCI PASSY est dirigée par FRANCOIS ALLART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé 74 All des Peupliers, 74410 Saint-Jorioz.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY.

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