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SCI PASSY SAINT-JAMES

Active
Siren500 912 449Société civile75016 PARISCréée le 09 novembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 912 449, SCI PASSY SAINT-JAMES est une société civile créée le 9 novembre 2007. Son siège social est situé 94 av Mozart, 75016 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par EMMANUEL DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSY SAINT-JAMES

Dénomination
SCI PASSY SAINT-JAMES
SIREN
500 912 449
SIRET (siège)
500 912 449 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70500912449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 912 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
94 AV MOZART, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSY SAINT-JAMES

L'acquisition de tous terrains, ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; éventuellement ou exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilièeres cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif

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Finances de SCI PASSY SAINT-JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASSY SAINT-JAMES

CB

CECILE BUREL

Autre

Depuis la création (09 novembre 2007) · 19 ans

GD

GONZAGUE DUBOIS

Autre

Depuis la création (09 novembre 2007) · 19 ans

MD

MAXIMILIEN DUBOIS

Autre

Depuis la création (09 novembre 2007) · 19 ans

ED

EMMANUEL DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PASSY SAINT-JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    500 912 449 00013 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASSY SAINT-JAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI PASSY SAINT-JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY SAINT-JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSY SAINT-JAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY SAINT-JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASSY SAINT-JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-10-15

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PASSY SAINT-JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY SAINT-JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY SAINT-JAMES est 500 912 449. Le SIRET de son siège social est 500 912 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500912449.

Qui dirige SCI PASSY SAINT-JAMES ?

SCI PASSY SAINT-JAMES est dirigée par EMMANUEL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSY SAINT-JAMES ?

Le siège social de SCI PASSY SAINT-JAMES est situé 94 av Mozart, 75016 Paris.

SCI PASSY SAINT-JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY SAINT-JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY SAINT-JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY SAINT-JAMES.