SCI PASSY SAINT-JAMES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 912 449, SCI PASSY SAINT-JAMES est une société civile créée le 9 novembre 2007. Son siège social est situé 94 av Mozart, 75016 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par EMMANUEL DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASSY SAINT-JAMES
INSEE- Dénomination
- SCI PASSY SAINT-JAMES
- SIREN
- 500 912 449
- SIRET (siège)
- 500 912 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70500912449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 912 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 novembre 2007
- Siège social
- 94 AV MOZART, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSY SAINT-JAMES
L'acquisition de tous terrains, ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; éventuellement ou exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilièeres cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PASSY SAINT-JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSY SAINT-JAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PASSY SAINT-JAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
500 912 449 00013 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PASSY SAINT-JAMES
INPIConformité de SCI PASSY SAINT-JAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY SAINT-JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSY SAINT-JAMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSY SAINT-JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASSY SAINT-JAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-10-15
- création
Date d'effet : 09 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PASSY SAINT-JAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY SAINT-JAMES ?
Le numéro SIREN de SCI PASSY SAINT-JAMES est 500 912 449. Le SIRET de son siège social est 500 912 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500912449.
Qui dirige SCI PASSY SAINT-JAMES ?
SCI PASSY SAINT-JAMES est dirigée par EMMANUEL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSY SAINT-JAMES ?
Le siège social de SCI PASSY SAINT-JAMES est situé 94 av Mozart, 75016 Paris.
SCI PASSY SAINT-JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSY SAINT-JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSY SAINT-JAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY SAINT-JAMES.
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