CheckersProcédures

SCI PASSYL

Active
Siren523 803 559SCI59310 COUTICHESCréée le 16 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 803 559. Elle est domiciliée 141 rue Lepinchaux, 59310 Coutiches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHERMANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASSYL

Dénomination
SCI PASSYL
SIREN
523 803 559
SIRET (siège)
523 803 559 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19523803559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 803 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
141 RUE LEPINCHAUX, 59310, COUTICHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSYL

Propriété, prise à bail, gestion, location, administration de tout immeuble et ensemble immobilier et notamment biens et droits immobiliers sis à Liévin (62) Quartier de la Fosse de Lens, bâtiment 6 et 7.

Finances de SCI PASSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSYL

PC

PASCALINE CHERMANNE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

SC

SYLVAIN CHERMANNE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

DC

DOMINIQUE CHERMANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

CV

CHRISTINE VITTU

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PASSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 COUTICHESSiègeActif

    523 803 559 00013 · ouvert le 12 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-07-12

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI PASSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSYL ?

Le numéro SIREN de SCI PASSYL est 523 803 559. Le SIRET de son siège social est 523 803 559 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19523803559.

Qui dirige SCI PASSYL ?

SCI PASSYL est dirigée par DOMINIQUE CHERMANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSYL ?

Le siège social de SCI PASSYL est situé 141 rue Lepinchaux, 59310 Coutiches.

SCI PASSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSYL.

Entreprises similaires

Même activité à Coutiches

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Coutiches

Entreprises du même secteur à Coutiches

Entreprises à Coutiches

Toutes les entreprises à Coutiches