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SCI PASSYL

Active
Siren821 230 786SCI28160 BROUCréée le 30 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 230 786, SCI PASSYL est une SCI créée le 30 juin 2016. Son siège social est situé 7 Puits Rond, 28160 Brou. Son activité principale relève du code NAF 6832B. SYLVIE BOURGOGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSYL

Dénomination
SCI PASSYL
SIREN
821 230 786
SIRET (siège)
821 230 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40821230786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 230 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
30 juin 2016
Siège social
7 PUITS ROND, 28160, BROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSYL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI PASSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSYL

SB

SYLVIE BOURGOGNE

Gérant

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

JC

JULIE CAMPION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

OC

OPHELIE CAMPION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

PC

PASCAL CAMPION

Gérant

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PASSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 BROUSiègeActif

    821 230 786 00013 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI PASSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-30 · Début d'activité : 2016-06-07

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI PASSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSYL ?

Le numéro SIREN de SCI PASSYL est 821 230 786. Le SIRET de son siège social est 821 230 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40821230786.

Qui dirige SCI PASSYL ?

SCI PASSYL est dirigée par SYLVIE BOURGOGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSYL ?

Le siège social de SCI PASSYL est situé 7 Puits Rond, 28160 Brou.

SCI PASSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSYL.

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