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SCI PASTE

Active
Siren414 729 400654093290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 26 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 729 400. Son siège social est situé 27 B av Pasteur Appt d, 93290 Tremblay-en-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN HIGONET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTE

Dénomination
SCI PASTE
SIREN
414 729 400
SIRET (siège)
414 729 400 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58414729400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 729 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1997
Siège social
27 B AV PASTEUR APPT D, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTE

Acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de SCI PASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTE

JH

JEAN HIGONET

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI PASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    414 729 400 00013 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTE ?

Le numéro SIREN de SCI PASTE est 414 729 400. Le SIRET de son siège social est 414 729 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58414729400.

Qui dirige SCI PASTE ?

SCI PASTE est dirigée par JEAN HIGONET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTE ?

Le siège social de SCI PASTE est situé 27 B av Pasteur Appt d, 93290 Tremblay-en-France.

SCI PASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTE.

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