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SCI PASTEL

Active
Siren349 726 331SCI28100 DREUXCréée le 09 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1989, identifiée par le SIREN 349 726 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue des Bas Buissons, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY LABRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
349 726 331
SIRET (siège)
349 726 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39349726331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 726 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1989
Siège social
83 RUE DES BAS BUISSONS, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

JL

JACKY LABRO

Gérant

Depuis la création (09 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    349 726 331 00011 · ouvert le 04 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1989

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 349 726 331. Le SIRET de son siège social est 349 726 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349726331.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par JACKY LABRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 83 rue des Bas Buissons, 28100 Dreux.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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