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SCI PASTEL

Active
Siren385 397 336SCI13340 RognacCréée le 20 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI PASTEL est une SCI immatriculée le 20 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 397 336. Son siège social est situé Quartier le Bosquet - RN 113 RN 113, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC TABOURET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
385 397 336
SIRET (siège)
385 397 336 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35385397336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 397 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1992
Siège social
Quartier le Bosquet - RN 113 RN 113, 13340, Rognac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

JT

JEAN-MARC TABOURET

Gérant

Depuis la création (20 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13340 RognacSiègeFermé

    385 397 336 00012 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 385 397 336. Le SIRET de son siège social est 385 397 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35385397336.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par JEAN-MARC TABOURET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé Quartier le Bosquet - RN 113 RN 113, 13340 Rognac.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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