Checkers

SCI PASTEL

Active
Siren387 853 369Société civile34990 JUVIGNACCréée le 23 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI PASTEL est une société civile immatriculée le 23 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 853 369. Elle est domiciliée Rte de Saint Georges Ccial la Plaine Cd 27, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE SAMMUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
387 853 369
SIRET (siège)
387 853 369 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14387853369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 853 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1992
Siège social
RTE DE SAINT GEORGES CCIAL LA PLAINE CD 27, 34990, JUVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

CS

CHRISTELLE SAMMUT

Gérant

Depuis la création (23 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeActif

    387 853 369 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 387 853 369. Le SIRET de son siège social est 387 853 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14387853369.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par CHRISTELLE SAMMUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé Rte de Saint Georges Ccial la Plaine Cd 27, 34990 Juvignac.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

Entreprises similaires

Même activité à Juvignac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Juvignac

Entreprises du même secteur à Juvignac

Entreprises à Juvignac

Toutes les entreprises à Juvignac