SCI PASTEL

Fermée

Siren393 088 547SCI25300 PONTARLIERRadiée le 27 mai 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 76,2 k€

SCI PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 088 547. Son siège social est situé 9 B rue 9b rue Antoine Patel, 25300 Pontarlier. SCI PASTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PICARD en qualité de liquidateur. SCI PASTEL a été radiée le 27 mai 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

INSEE

Dénomination: SCI PASTEL
SIREN: 393 088 547
SIRET (siège): 393 088 547 00012
N° TVA intracommunautaire: FR84393088547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 088 547
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 76 224,51 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 01 décembre 1993
Date de radiation: 27 mai 2021
Siège social: 9 B RUE 9B RUE ANTOINE PATEL, 25300, PONTARLIER
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI PASTEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

INSEEBODACC

JEAN PICARD

Liquidateur

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25300 PONTARLIERSiègeFermé
393 088 547 00012 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

Acte

Dépôt du 27 mai 2021

Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

Acte

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTEL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mai 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
30 mai 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur, Associé : PICARD Jean

28 février 2024radiation
Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 393 088 547. Le SIRET de son siège social est 393 088 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84393088547.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par JEAN PICARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé 9 B rue 9b rue Antoine Patel, 25300 Pontarlier.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2021.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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